Article 2
La prime ne peut être versée qu'une seule fois au même bénéficiaire.
Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR : MENH0818375D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/MENH0818375D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-926/jo/article_2
Texte n°21