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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0214 du 13 septembre 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/13

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N°0214 du 13 septembre 2008

PDF - 5,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
  2. Décret n° 2008-918 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
  3. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
  4. Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-922 du 11 septembre 2008 relatif à la publication par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la commission bancaire de documents relatifs à la surveillance prudentielle
  2. Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
  3. Décret n° 2008-924 du 11 septembre 2008 soumettant les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics au contrôle économique et financier de l'Etat
  4. Arrêté du 1er septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  5. Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
  2. Décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
  3. Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
  4. Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
  5. Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 11 septembre 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Luprich (Christophe)
  2. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Millon (Philippe)
  3. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Buzzi (Philippe)
  4. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Fédi (Gilles)
  5. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Marjanovic (Vladan)
  6. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Martin (Emmanuel)
  7. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Sabio (Jean-Pierre)
  8. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Sabroux (Didier)
  9. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Tronel (Nicolas)
  10. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Abou (Alexandre)
  11. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gauthé (Jean-Jacques)
  12. Décret du 11 septembre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Michel (Fleur)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêté du 17 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  13. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  15. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  16. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  17. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  18. Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  19. Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  6. Arrêté du 17 avril 2008 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  8. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  9. Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
  10. Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  11. Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  12. Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  13. Arrêté du 29 août 2008 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  2. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
  3. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions
  4. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite
  5. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
  6. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
  7. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions
  8. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
  9. Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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