Arrêté du 4 août 2008 constatant pour 2008 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0819077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/4/AGRF0819077A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.