Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, ovine ou caprine et l'arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine sont abrogés.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.A N N E X E
I.-LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS
ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
I-1. Espèce bovineNOM DE L'ORGANISME FORME JURIDIQUE ADRESSE NOM DE LA (DES)
race (s) pour la (es)-quelle (s) il est agrééDATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'agrémentDATE DE FIN
de validité de l'agrémentCharolais France. Groupement d'intérêt économique. 8, rue de Lourdes, BP 222, Nevers. Charolaise 1er janvier 2008 30 juin 2014 Groupe gascon. Association (loi 1901). 09100 Villeneuve-du-Paréage. Gasconne 1er janvier 2008 30 juin 2014 Organisme de sélection de la race bovine montbéliarde. Association (loi 1901). 4, rue des Epicéas, 25640 Roulans. Montbéliarde 1er janvier 2008 30 juin 2014 Organisme de sélection de la race bovine vosgienne. Association (loi 1901). Maison de l'agriculture, 11, rue Jean-Mermoz, BP 38, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Vosgienne 1er juillet 2008 30 juin 2014 Institut de l'élevage. Association (loi 1901). Institut de l'élevage, maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12. Armoricaine,
béarnaise,
bleue de Bazougers,
bordelaise,
canadienne,
casta,
ferrandaise,
froment du Léon,
hérens,
lourdaise,
maraîchine,
mirandaise,
nantaise,
saosnoise,
Villard de Lans1er juillet 2008 30 juin 2011 Organisme de sélection de la race prim'Holstein. Association (loi 1901). Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75012 Paris Cedex 12. Prim'Holstein 1er juillet 2008 30 juin 2014 Groupe salers évolution. Association (loi 1901). Maison de la salers, domaine du Fau, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers. Salers 1er juillet 2008 30 juin 2014 Unité pour la race aubrac. Association (loi 1901). Mairie de Laguiole, 12210 Laguiole. Aubrac 1er juillet 2008 30 juin 2014 France blonde d'Aquitaine sélection. Association (loi 1901). Maison de l'agriculture, 271, rue de Péchabout, 47002 Agen Cedex. Blonde d'Aquitaine 1er juillet 2008 30 juin 2014 France Limousin sélection. Association (loi 1901). Lanaud, 87220 Boisseuil. Limousine 1er juillet 2008 30 juin 2014 Bazadaise sélection. Association (loi 1901). Maison du Goba, 33430 Bazas. Bazadaise 1er juillet 2008 30 juin 2014 Union bleue du Nord. Association (loi 1901). Maison de l'élevage du Nord, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex. Bleue du Nord 1er juillet 2008 30 juin 2014 Union rouge flamande. Association (loi 1901). Maison de l'élevage du Nord, cité administrative, BP 505, 59022 Lille Cedex. Rouge flamande 1er juillet 2008 30 juin 2014 Union des éleveurs de bovins brahman (UEBB). Association (loi 1901). Exploitation agricole du Galion, 97220 Trinité. Brahman 1er juillet 2008 30 juin 2014 Unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine créole (UPRA créole). Association (loi 1901). Chambre d'agriculture de Guadeloupe, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault. Créole 1er juillet 2008 30 juin 2014 UNSPRA parthenaise. Association (loi 1901). Maison de l'agriculture, BP 80004, 79231 Prahecq Cedex. Parthenaise 1er juillet 2008 30 juin 2014 Association des éleveurs français de taureaux de combat. Association (loi 1901). Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles. Race de combat 1er juillet 2008 30 juin 2014 Livre généalogique de la raço di biòu. Association (loi 1901). Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles. Raço di biòu 1er juillet 2008 30 juin 2014 OS blanc bleu (Organisme de sélection de la race bovine blanc bleu). Association (loi 1901). 5, avenue Bisiaux, 59530 Potelle. Blanc bleu 1er juillet 2008 30 juin 2014 Brune génétique services. Union de coopératives agricoles à capital variable. 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12. Brune,
jersiaise1er juillet 2008 30 juin 2014 Simmental France. Union de coopératives agricoles. 1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath. Simmental française 1er juillet 2008 30 juin 2014 Union bretonne pie noire. Association (loi 1901). 5, allée de Sully, 29109 Quimper Cedex. Bretonne pie noire 1er juillet 2008 30 juin 2014 I-2. Espèce ovine
NOM DE L'ORGANISME FORME JURIDIQUE ADRESSE NOM DE LA (DES)
race (s) pour la (es) quelle (s) il est agrééDATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'agrémentDATE DE FIN
de validité de l'agrémentGEODE. Coopérative agricole. 1, avenue de Chauvigny, BP 70104, 86501 Montmorillon Cedex. Berrichon de l'Indre,
berrichon du Cher,
charmoise,
clun forest,
dorset down,
est à laine Mérinos,
finnoise,
hampshire,
romanov,
rouge de l'Ouest,
solognote,
suffolk1er juillet 2008 30 juin 2014 Unité pour la race lacaune (UPRA Lacaune). Association (loi 1901). Maison de l'agriculture, carrefour de l'Agriculture, 12000 Rodez. Lacaune lait,
lacaune viande,
caussenarde des garrigues,
raïole,
rouge du Roussillon1er juillet 2008 30 juin 2014 Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL). Coopérative agricole. 267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors Cedex 9. Causses du Lot 1er juillet 2008 30 juin 2014 Races ovines des massifs sélection (ROM Sélection). Association (loi 1901). Route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes. Bizet,
blanc du Massif central,
grivette,
limousine,
noir du Velay,
rava1er juillet 2008 30 juin 2014 Société coopérative agricole mouton vendéen. Coopérative agricole. Route de Dompière, Les Etablières, 85000 La Roche-sur-Yon. Mouton vendéen 1er juillet 2008 30 juin 2014 Organisme de sélection des trois races locales de brebis laitières des Pyrénées. Association (loi 1901). Centre départemental de l'élevage ovin, quartier Ahetzia, 64130 Ordiarp. Basco-béarnaise,
manech noire,
manech rousse1er juillet 2008 30 juin 2014 Organisation de sélection ovine Nord. Association (loi 1901). 15, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly. Ile-de-France,
texel1er juillet 2008 30 juin 2014 Organisme de sélection de la race ovine du mouton charolais. Association (loi 1901). 41, rue Général-Leclerc, BP 10, 71120 Charolles. Mouton charolais 1er juillet 2008 30 juin 2014 Organisme de sélection de la race ovine romane. Association (loi 1901). Les Nauzes, 81580 Soual. Romane 1er juillet 2008 30 juin 2014 Unité nationale de sélection et de promotion des races avranchin, cotentin et roussin. Association (loi 1901). Maison de l'agriculture, 50009 Saint-Lô. Avranchin,
cotentin,
roussin de la Hague1er juillet 2008 30 juin 2014 Union pour la sélection de l'ovin martinik (USOM). Association (loi 1901). Habitation Bonne-Mère, 97224 Ducos. Martinik 1er juillet 2008 30 juin 2014 GIE Génétique ovine Sud-Est (GEN'OSE). Groupement d'intérêt économique. 17, allée des Genêts, 04200 Sisteron. Préalpes du Sud, mérinos d'Arles, mourerous 1er juillet 2008 30 juin 2014 Association mouton boulonnais. Association (loi 1901). Ferme du Héron, chemin de la Ferme, Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Boulonnaise 1er juillet 2008 30 juin 2014 I-3. Espèce caprine
NOM DE L'ORGANISME FORME JURIDIQUE ADRESSE NOM DE LA (DES)
race (s) pour la (es)-quelle (s) il est agrééDATE D'ENTRÉE
en vigueur de l'agrémentDATE DE FIN
de validité de l'agrémentCapgenes. Coopérative agricole. 2135, route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir. Alpine,
angora,
corse,
poitevine,
saanen1er juillet 2008 30 juin 2014 II. ― LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR L'ESPÈCE PORCINE
ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
(Date de fin de validité : 30 juin 2014)NOM DE L'ORGANISME FORME JURIDIQUE ADRESSE FONCTION AGRÉÉE TYPES GÉNÉTIQUES CONCERNÉS ADN (Alliance de diffusion des nuclei). Société par actions simplifiée. Rue Maurice-de-Trésiguidy, 29190 Pleyben. Tenue de livre généalogique. Duochan.
Duroc ADN.
Euroc.Tenue de registre zootechnique. Adénia.
ADN.
Kantor.Bretagne porc sélection. Syndicat professionnel agricole. Route de Saint-Brieuc, 22800 Saint-Donan. Tenue de registre zootechnique. Large white x landrace français,
Large white x piétrain.Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion. Coopérative agricole. ZI n° 5, avenue Charles Isautier, 97410 Saint-Pierre Tenue de registre zootechnique. Cadina.
Titan.France hybrides. Société par actions simplifiée. Domaine du Grand-Puits, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Tenue de livre généalogique. FH004.
FH012.
FH016.
FH019.
FH025.Tenue de registre zootechnique. FH100.
Galaxy 300.
Galaxy 480.
Galaxy 900.
Maxter 304 ou maxter.Gène +. Société par actions simplifiée. 12, rue du Moulin, 62134 Erin. Tenue de livre généalogique. DRB.
DRC.
Duroc gène +.
Musclor.
Taï Zumu.Tenue de registre zootechnique. Alfa +.
Défi +.
DRX.
Duca.
GP landrace x duroc ou duna.
Syra.
Youli.
Youna.Horizon +. Société à responsabilité
limitée.ZA du Moulin de Bourdinière, 28330 Coudray-au-Perche. Tenue de livre généalogique. Piétrain horizon +. Livres généalogiques Porcins Collectifs. Association (loi 1901). 149, rue de Bercy, MNE 75595 Paris Cedex 12 Tenue de livre généalogique. Landrace français.
Large white lignée femelle.
Large white lignée mâle.
Piétrain.Association des livres généalogiques, collectifs des races locales de porcs (LIGERAL). Association (loi 1901). 149, rue de Bercy, MNE 75595 Paris Cedex 12. Tenue de livre généalogique. Basque.
Bayeux.
Cul noir limousin.
Gascon.
Nustrale.
Porc blanc de l'Ouest.Nucleus. Société anonyme. Les Ruralies-Vouillé, BP 80004, 79231 Prahecq. Tenue de livre généalogique. Duroc nucleus, nushan. Tenue de registre zootechnique. Carlyne.
Durance.
Nucleus.
Nushan 33.
Porcneuf.
Porcneuf 81.
Rocland.
Sélune.Pen ar lan France. Société civile agricole. Route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent. Tenue de livre généalogique. Gallia.
Neckar.
P76.
Piétrain NN pen ar lan.
Redone.Tenue de registre zootechnique. Naïma. PIC France. Société anonyme. 17, rue du Sabot, zoopole BP 48, 22440 Ploufragan. Tenue de livre généalogique. GP 1010.
GP 1020.
GP 1120 (ou PIC 408).
GP 1125 (ou PIC 337).Tenue de registre zootechnique. Camborough hybride (ou GP1050).
Camborough 15.
GP 1062.
PIC 410.TOPIGS France. Société par actions simplifiée. Linglaz, BP 76, 29470 Loperhet. Tenue de livre généalogique. Topigs Lignée B.
Topigs Lignée E (Tempo).
Topigs Lignée P (TOP Pi).
Topigs Lignée Y.
Topigs Lignée Z.Tenue de registre zootechnique. Topigs 40.
L'agrément pour la fonction de tenue de livre généalogique concernant des reproducteurs de l'espèce porcine correspond à celui visé par la décision 89 / 501 / CEE.
L'agrément pour la fonction de tenue de registre zootechnique concernant des reproducteurs dits hybrides de l'espèce porcine correspond à celui visé par la décision 89 / 504 / CEE.
Fait à Paris, le 7 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le chef du service
des relations internationales,
S. Le Moing
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