Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2008 aux valeurs fournies en annexe 2.
Arrêté du 4 août 2008 constatant pour 2008 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0819077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/4/AGRF0819077A/jo/article_3
Texte n°15