Article 7
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0810139D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/DEFH0810139D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/2008-803/jo/article_7
Texte n°16
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.
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