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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0195 du 22 août 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
  2. Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
  3. Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil
  4. Arrêté du 11 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
  5. Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
  6. Arrêté du 21 août 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques
  2. Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
  3. Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
  4. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
  9. Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
  10. Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
  11. Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
  12. Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  2. Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  3. Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  4. Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis et communications

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