Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : DEFH0810139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/DEFH0810139D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/2008-803/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.