Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : DEFH0810139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/DEFH0810139D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/20/2008-803/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


A l'article R. 425-21 du même code, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° L'intéressé, ayant suivi une scolarité dans une classe préparatoire aux études supérieures n'est pas admis, par décision du commandant du lycée de la défense prise sur proposition du conseil de classe et justifiée par l'insuffisance de ses résultats, à poursuivre sa scolarité dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée de la défense. »