LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

Version INITIALE

NOR : MTSX0813468L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/8/20/MTSX0813468L/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/8/20/2008-789/jo/article_22

Texte n°1

Article 22


Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : « , au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail » sont remplacés par les mots : « justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail ».