LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

Version INITIALE

NOR : MTSX0813468L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/8/20/MTSX0813468L/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/8/20/2008-789/jo/article_21

Texte n°1

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

Article 21


I. ― L'article L. 713-19 du code rural est ainsi rédigé :
« Art.L. 713-19.-Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières. »
II. ― Les articles L. 713-6 à L. 713-12 et L. 713-14 à L. 713-18 du même code sont abrogés.