Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVL0816801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/2/DEVL0816801A/jo/article_snum1

Texte n°5



A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social, du suivi du conventionnement et des bailleurs sociaux

A

1

50

Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine

A

1

50