Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEVL0816801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/2/DEVL0816801A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 282,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


      FONCTIONS EXERCÉES
      NIVEAU DE QUALIFICATION
      de l'emploi
      NOMBRE D'EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS
      par emploi

      Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement
      A
      1
      50

      Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social, du suivi du conventionnement et des bailleurs sociaux
      A
      1
      50

      Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine
      A
      1
      50



Fait à Paris, le 2 juillet 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
La chef de la mission des études
et des rémunérations,
A. Boissonnet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 282,8 Ko