Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : DEVL0816801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/2/DEVL0816801A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.