Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mai 2008, la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TNMSC est approuvée.
La convention est consultable au Port autonome du Havre.