Article 6
Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0815785D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815785D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-681/jo/article_6
Texte n°4
Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.
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