Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVK0815785D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815785D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-681/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes sont également membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour les questions intéressant la mer dans les conditions définies par le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable susvisé.