La division 110 intitulée « Généralités » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1. Le titre de l'article 110-2.01 est remplacé par le titre suivant : « Catégories de navigation ».
2. Le premier alinéa du paragraphe 1 de l'article 110-2.01 est remplacé par l'alinéa suivant :
« 1. Les navigations effectuées par les navires français sont classées en cinq catégories : ».
3. A la fin de l'article 110-2.01, il est ajouté un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« 4. Les navires de plaisance n'effectuant aucun trafic commercial ne sont pas concernés par les dispositions du présent article. »

A la division 222 intitulée « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 222-1.04 est abrogé.

La division 242 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure et de jauge brute inférieure à 3 000 », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.