Article 4
L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK0815785D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815785D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-681/jo/article_4
Texte n°4
L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.