Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVK0815785D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815785D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-681/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'inspecteur général des affaires maritimes oriente et coordonne l'activité de l'inspection générale des affaires maritimes. Il transmet aux ministres les rapports de ses membres et inspecteurs.