Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS0812289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812289A/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.