Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
NOR : AGRS0812289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812289A/jo/article_11
Texte n°21