Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS0812289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812289A/jo/article_9

Texte n°21

Article 9


Le directeur général de l'alimentation est assisté dans l'exercice de ses fonctions par les fonctionnaires chargés de mission permanente d'inspection qui conduisent l'inspection technique et administrative des services chargés de l'application des mesures édictées par la direction et contribuent à la gestion des personnels assurant ces missions.