Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRS0812360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812360A/jo/article_11

Texte n°19

Article 11


L'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général sont abrogés, à l'exception des dispositions relatives au bureau de la comptabilité, qui sont abrogées au 1er juillet 2008.