Article 10
Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « directeur général des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
République
Française
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NOR : AGRS0812360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812360A/jo/article_10
Texte n°19
Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « directeur général des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
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