Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRS0812360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812360A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « directeur général des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».