Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRS0812360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812360A/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


Les dispositions du I de l'article 3 relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.