Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Version INITIALE

NOR : ESRF0813166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/3/ESRF0813166A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 516,92 € » est remplacé par celui de « 7 554,50 € » et le montant de « 117,44 € » par celui de « 118,03 € ».