Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : ESRF0813166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/3/ESRF0813166A/jo/article_3
Texte n°52