Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

Version INITIALE

NOR : ESRF0813166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/3/ESRF0813166A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,38 €.
Travaux dirigés : 40,26 €.
Travaux pratiques : 26,83 €.