Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,38 €.
Travaux dirigés : 40,26 €.
Travaux pratiques : 26,83 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRF0813166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/3/ESRF0813166A/jo/article_1
Texte n°52
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,38 €.
Travaux dirigés : 40,26 €.
Travaux pratiques : 26,83 €.
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