Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR : ESRF0813166A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/3/ESRF0813166A/jo/texte
JORF n°0143 du 20 juin 2008
Texte n° 52

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


  • Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
    Cours : 60,38 €.
    Travaux dirigés : 40,26 €.
    Travaux pratiques : 26,83 €.


  • A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 516,92 € » est remplacé par celui de « 7 554,50 € » et le montant de « 117,44 € » par celui de « 118,03 € ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
des affaires financières,
M. Dellacasagrande

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