Article 4
L'arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0813916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/6/DEFF0813916A/jo/article_4
Texte n°17
L'arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France, est abrogé.
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