Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Version INITIALE

NOR : DEFF0813916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/6/DEFF0813916A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.