Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Version INITIALE

NOR : DEFF0813916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/6/DEFF0813916A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.