Article 3
Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0813916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/6/DEFF0813916A/jo/article_3
Texte n°17
Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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