Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

Version INITIALE

NOR : DEFK0810963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/DEFK0810963A/jo/article_snum1

Texte n°11