Article 12
L'arrêté du 26 avril 1994 relatif aux modalités de recrutement des professeurs agrégés et des professeurs titulaires de chaires du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
NOR : DEFK0810963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/DEFK0810963A/jo/article_12
Texte n°11