Article 10
En cas d'absence de professeur titulaire de chaire, le ministre de la défense désigne un responsable de l'enseignement dans la chaire considérée.
Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
NOR : DEFK0810963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/DEFK0810963A/jo/article_10
Texte n°11