Article 3
Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense (DCSSA).
Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce
NOR : DEFK0810963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/DEFK0810963A/jo/article_3
Texte n°11