Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

Version INITIALE

NOR : DEVL0772674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/21/DEVL0772674D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/21/2008-477/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Peuvent être promus au grade d'aide-technicien principal de 1re classe au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides-techniciens principaux de 2e classe de la météorologie ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.»