Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

Version INITIALE

NOR : DEVL0772674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/21/DEVL0772674D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/21/2008-477/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Peuvent être promus au grade d'aide-technicien principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides-techniciens de la météorologie ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.»