Article 1
Les intitulés des chapitres II et III du décret du 28 juillet 1964 susvisé sont respectivement remplacés par les intitulés suivants : « Chapitre II. ― Avancement. Chapitre III. ― Détachement et intégration ».
Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
NOR : DEVL0772674D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/21/DEVL0772674D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/21/2008-477/jo/article_1
Texte n°8