Article 6
Le comité est institué pour la durée du plan et de son évaluation.
Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
NOR : SJSH0808531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/SJSH0808531A/jo/article_6
Texte n°16