Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Version INITIALE

NOR : SJSH0808531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/SJSH0808531A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.