Le comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 a pour missions :
― d'assurer le suivi des actions prévues par le plan ;
― de veiller à l'articulation des actions avec celles des autres plans ou programmes de santé publique notamment cancer, maladies chroniques, soins palliatifs ;
― de faire des propositions pour renforcer les actions prévues par le plan ;
― de faire des propositions sur les méthodes d'évaluation du plan.
Le comité s'appuie, en tant que de besoin, sur les travaux de groupes de travail spécifiques.

La présidence du comité est assurée par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

Sont nommés en qualité de membre du comité :
I. - En tant que membres de droit : deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), deux représentants de la direction générale de la santé (DGS), un représentant de la direction générale de l'action sociale (DGAS), un représentant de la direction de la sécurité sociale (DSS), un représentant de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
II. - En tant que représentants des organismes, le président (ou directeur général selon le cas), ou son représentant de :
― la Société française d'étude et de traitement de la douleur ;
― la Société française de gérontologie et de gériatrie ;
― la Société française de pédiatrie ;
― la Société française d'anesthésie et de réanimation ;
― la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs ;
― l'Association française des directeurs de soins ;
― l'Association nationale française des infirmiers et infirmières diplômés d'Etat ou étudiants ;
― la Fédération hospitalière de France ;
― la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but non lucratif ;
― la Fédération de l'hospitalisation privée ;
― la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile ;
― la Fédération nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées dépendantes ;
― la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ;
― le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées ;
― l'Union nationale d'aide à domicile en milieu rural ;
― l'Union nationale des associations de soins et services à domicile ;
― l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales ;
― l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées ;
― l'Association des directeurs des affaires sanitaires et sociales ;
― le Collectif interassociatif sur la santé ;
― l'Association de recherche et de lutte contre la douleur ― Hôpital 2000 ;
― un représentant de l'union régionale des médecins libéraux ;
― la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
― la Conférence des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
― la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― la Caisse nationale solidarité autonomie ;
― l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;
― la Haute Autorité de santé ;
― l'Institut national du cancer ;
― le Centre national de ressources de la douleur.
III. ― En tant que personnalités qualifiées et en raison de leurs compétences spécifiques : Mmes Elisabeth Collin et Evelyne Malaquin-Pavan, MM. Antoine Bioy, Serge Blond, Francis Bonnet, Etienne Minvielle.

Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an.

Les fonctions de membre de ce comité sont exercées à titre gracieux. Les frais de déplacement des membres de ce comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Le comité est institué pour la durée du plan et de son évaluation.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.