Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0770817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/DEVP0770817A/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.