Article 10
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0770817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/DEVP0770817A/jo/article_10
Texte n°3
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
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