Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0770817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/DEVP0770817A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.