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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0097 du 24 avril 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/24

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Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
  2. Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des mines
  3. Arrêté du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
  4. Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
  5. Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant création de la mention complémentaire « employé barman »
  2. Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
  3. Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant »
  4. Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008
  5. Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008
  6. Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008
  7. Arrêté du 7 avril 2008 fixant la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2008

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 10 avril 2008 portant admission à la retraite (mines)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 11 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  9. Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret du 22 avril 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  2. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
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