Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0770817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/DEVP0770817A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


L'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées est abrogé à la date de publication du présent arrêté augmentée de quatre mois et remplacé par le présent arrêté.
Toute référence à l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées figurant dans un texte réglementaire relatif aux rubriques visées en annexe du présent arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.