Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Version INITIALE

NOR : ECEZ0803539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/18/ECEZ0803539A/jo/article_28

Texte n°13

Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Article 28


Les textes suivants sont abrogés :
― arrêté du 20 mai 1981 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), établissement de Marcoule ;
― arrêté du 20 mai 1981 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), établissement de Marcoule ;
― décision SCPRI n° 22427/PP du 7 septembre 1993 relative au rejet de substances chimiques associées aux radioéléments dans les effluents radioactifs liquides ;
― décision SCPRI n° 2161607 du 5 août 1994 relative au rejet des substances chimiques associées aux radioéléments dans les effluents radioactifs liquides.