Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Version INITIALE

NOR : ECEZ0803539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/18/ECEZ0803539A/jo/article_4

Texte n°13

Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Article 4


Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser les volumes effectivement utilisés.