Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS. Cette prescription ne s'applique pas aux quatre forages de rabattement de la nappe phréatique effectués dans le cadre de la gestion radiologique et piézométrique de cette nappe.
Sauf dispositions contraires fixées par le présent arrêté, les dispositions des arrêtés préfectoraux du 14 juin 1994 et du 2 août 2002 susvisés sont applicables au CEA, en particulier pour ce qui concerne les limites à respecter.