Article 25
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule
NOR : ECEZ0803539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/18/ECEZ0803539A/jo/article_25
Texte n°13